CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par Cyril Primeur, via son magasin physique et son site internet [URL du site], auprès de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet et/ou en magasin, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Cyril Primeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Cyril Primeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement via Mondial Relay, à l’adresse ou au point relais choisi par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Cyril Primeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – État des colis et responsabilité
Les colis sont confiés au transporteur Mondial Relay dans un état conforme.
👉 Cyril Primeur ne peut être tenu responsable de l’état des colis à leur arrivée, les risques liés au transport étant pris en charge par le transporteur.
Il appartient au client de :
vérifier l’état du colis à réception,
signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, ouvert, manquant) auprès du point relais et du transporteur,
et d’en informer Cyril Primeur dans un délai de 48 heures après réception.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai.
Article 8 – Remboursement et dédommagement
En cas de remboursement ou de dédommagement accepté par Cyril Primeur, seul le montant du ou des produits pourra être remboursé.
👉 Les frais de port et de livraison ne sont en aucun cas remboursés, y compris en cas de perte, de détérioration ou de dommage du colis lors du transport.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
non utilisés,
en parfait état,
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cyril Primeur.